Conditions générales
d'utilisation

1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Kodelarout.

Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

​

2. Présentation du service

​

Kodelarout est une plateforme d'entraînement au Code de la route permettant notamment :

• de créer un compte utilisateur ;

• de répondre à des quiz ;

• de gagner de l'expérience (XP) ;

• de progresser en niveau ;

• d'obtenir des badges ;

• de figurer dans un classement général.

​

Kodelarout constitue un outil d'entraînement et ne remplace pas une formation officielle au Code de la route.

​

3. Création d'un compte

​

Pour accéder aux fonctionnalités du site, l'utilisateur doit créer un compte.

Lors de son inscription, il s'engage à fournir des informations exactes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

​

L'utilisation de Kodelarout est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

Les personnes âgées de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte qu'avec l'autorisation préalable de leur représentant légal (parent ou tuteur).

​

En créant un compte, l'utilisateur déclare respecter cette condition d'âge ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire lorsque celle-ci est requise.

​

4. Choix du pseudo

​

Le pseudo choisi ne doit pas :

• être insultant ;

• être discriminatoire ;

• contenir des propos haineux ;

• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;

• porter atteinte aux droits d'autrui.

​

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou modifier tout pseudo ne respectant pas ces règles.

​

5. Comportements interdits

​

Il est notamment interdit de :

• tenter de contourner les règles du site ;

• utiliser plusieurs comptes afin d'obtenir un avantage ;

• exploiter une faille du site ;

• utiliser des robots ou logiciels automatisés ;

• perturber le fonctionnement du service ;

• publier des contenus illicites ou offensants.

​

6. Suspension et suppression d'un compte

​

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;

• tentative de fraude ;

• comportement nuisible envers le site ou les autres utilisateurs ;

• exploitation volontaire d'un bug.

Un compte suspendu peut être exclu du classement et perdre l'accès au service.

​

7. Classement

Le classement est établi automatiquement selon les règles définies par Kodelarout.

​

L'éditeur peut :

• modifier les règles de calcul ;

• corriger une erreur ;

• retirer un joueur du classement ;

• remettre certains compteurs à zéro en cas d'anomalie.

​

Les joueurs suspendus ou bannis peuvent être exclus du classement.

​

8. Disponibilité du service

​

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site.

Toutefois, Kodelarout peut être interrompu temporairement pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• incident technique.

​

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est donnée.

​

9. Responsabilité

​

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une interruption du service ;

• d'une perte de données indépendante de sa volonté ;

• d'une mauvaise utilisation du site ;

• d'un problème provenant du matériel ou de la connexion Internet de l'utilisateur.

​

10. Propriété intellectuelle

​

L'ensemble des éléments présents sur Kodelarout (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, quiz, illustrations et contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

​

11. Données personnelles

​

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

L'utilisateur dispose notamment d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• d'opposition ;

• de limitation du traitement.

​

12. Suppression du compte

​

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les fonctionnalités proposées sur le site.

La suppression entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

​

13. Modification des CGU

​

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

​

14. Droit applicable

​

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

​

15. Contact

​

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur via la page de contact du site ou à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.

Acceptation

En créant un compte sur Kodelarout, l'utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve.